POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Dernière mise à jour : janvier 2026
Cette politique décrit comment Delmet SA (« Société », « nous », « notre », « nos ») collecte, utilise, conserve et protège vos données personnelles lorsque vous utilisez notre site internet et nos services. Elle explique également vos droits et la protection prévue par les lois applicables.
En utilisant le Service, vous acceptez la collecte et l’utilisation des informations conformément à cette politique.
1. Interprétation et définitions
Interprétation
Les termes commençant par une majuscule ont le sens défini ci-dessous. Ces définitions s’appliquent au singulier comme au pluriel.
Définitions
Compte : compte unique créé pour vous permettre d’accéder à certaines parties du Service.
Société / Responsable du traitement : Delmet SA, Route de Bellerive 23, 2800 Delémont, Suisse. Aux fins du RGPD et de la nouvelle loi suisse sur la protection des données (nLPD), Delmet SA agit en tant que responsable du traitement.
Cookies : petits fichiers déposés sur votre appareil et contenant des informations relatives à la navigation.
Pays : Suisse.
Appareil : tout appareil permettant d’accéder au Service (ordinateur, téléphone ou tablette).
Données personnelles : toute information relative à une personne identifiée ou identifiable.
Service : le site accessible à l’adresse https://www.delmet.ch.
Prestataire de services / Sous-traitant : tiers traitant des données pour le compte de la Société.
Données d’utilisation : données collectées automatiquement lors de l’utilisation du Service.
Utilisateur / Personne concernée : la personne qui accède au Service ou l’utilise.
2. Cadre juridique applicable
Nous traitons les données personnelles conformément au Règlement général de l’Union européenne sur la protection des données (RGPD) et à la loi fédérale suisse sur la protection des données (nLPD / LPD révisée). Le cas échéant, la norme la plus stricte s’applique.
3. Collecte et utilisation de vos données personnelles
3.1 Types de données collectées
Données personnelles
Nous pouvons collecter les informations suivantes :
• prénom et nom ;
• adresse e-mail ;
• numéro de téléphone ;
• nom de l’entreprise ;
• adresse (ville, code postal, pays) ;
• toute information transmise volontairement via les formulaires de contact.
Données d’utilisation
Collectées automatiquement, elles peuvent comprendre :
• l’adresse IP ;
• le type et la version du navigateur ;
• les pages consultées et le temps passé ;
• les identifiants de l’appareil ;
• le système d’exploitation ;
• les URL de provenance.
4. Cookies et technologies de suivi
Nous utilisons des cookies et des technologies similaires pour assurer le fonctionnement, la sécurité et les performances du Service.
Types de cookies utilisés
Cookies essentiels : nécessaires au fonctionnement et à la sécurité du site.
Cookies de préférence : mémorisent la langue ou les préférences de l’utilisateur.
Cookies d’analyse : nous aident à comprendre l’utilisation du site et à améliorer ses performances.
Vous pouvez gérer les cookies dans les paramètres de votre navigateur. Leur désactivation peut affecter certaines fonctionnalités du site.
5. Finalités du traitement des données personnelles
Nous utilisons les données personnelles pour :
• fournir et maintenir le Service ;
• répondre aux demandes et prises de contact ;
• gérer les relations clients et commerciales ;
• exécuter les obligations contractuelles ;
• améliorer les fonctionnalités et les contenus du site ;
• assurer la sécurité et prévenir les abus ;
• respecter les obligations légales.
Les communications marketing sont envoyées uniquement avec votre consentement, qui peut être retiré à tout moment.
6. Bases juridiques du traitement (RGPD)
Nous traitons les données personnelles sur la base de votre consentement, de la nécessité contractuelle, des obligations légales, des intérêts commerciaux légitimes ou des intérêts vitaux, le cas échéant.
7. Partage et divulgation des données
Nous pouvons partager les données personnelles uniquement lorsque cela est nécessaire :
• avec des prestataires de confiance (hébergement, e-mail, analyse) ;
• pour respecter des obligations légales ou réglementaires ;
• lors de transferts d’activité (fusion, restructuration) ;
• avec votre consentement explicite.
Nous ne vendons pas vos données personnelles.
8. Transferts internationaux de données
Les données personnelles ne peuvent être traitées hors de Suisse ou de l’Union européenne que si des garanties adéquates de protection existent, que des clauses contractuelles types sont appliquées et que les exigences légales sont respectées.
9. Conservation des données
Nous conservons les données personnelles uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités indiquées, au respect des obligations légales et réglementaires, au règlement des litiges et à l’exécution des accords.
Les données d’utilisation sont conservées moins longtemps, sauf obligation légale contraire.
10. Sécurité de vos données personnelles
Nous appliquons des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données personnelles. Toutefois, aucune méthode de transmission ou de stockage en ligne n’est sûre à 100 %.
11. Vos droits en matière de protection des données
En vertu du RGPD et de la nLPD suisse, vous avez le droit :
• d’accéder à vos données personnelles ;
• de demander la rectification de données inexactes ;
• de demander leur suppression (« droit à l’oubli ») ;
• de vous opposer au traitement ;
• de demander sa limitation ;
• de demander la portabilité des données ;
• de retirer votre consentement à tout moment.
Vous pouvez exercer vos droits en nous contactant directement.
12. Protection des enfants
Notre Service n’est pas destiné aux personnes de moins de 13 ans. Nous ne collectons pas sciemment de données personnelles concernant des mineurs.
13. Liens vers des sites tiers
Notre site peut contenir des liens vers des sites externes. Nous ne sommes pas responsables de leur contenu ni de leurs pratiques de confidentialité.
14. Modifications de cette politique
Nous pouvons mettre à jour cette politique périodiquement. Les modifications seront publiées sur cette page avec une nouvelle date de dernière mise à jour.
15. Coordonnées
Pour toute question concernant cette politique ou la protection des données :
Delmet SA
Route de Bellerive 23
2800 Delémont
Suisse
E-mail : info@delmet.ch
Site internet : https://www.delmet.ch/contact
